AdDen, le blog

Elsa Sacksick

> avocate associée

Nous travaillons depuis de nombreuses années tant aux côtés de collectivités que d’entreprises : cette richesse d’expériences nous permet de trouver la perspective la plus juste pour traiter chaque dossier dans sa spécificité.
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Elsa Sacksick avocate associée - spécialiste en Droit public | AdDen avocats Paris Carte

Elsa Sacksick assiste ses clients du cabinet, dans le cadre d’opérations d’aménagement commercial, pour l’élaboration et le suivi de projets complexes sur tous les aspects du droit public : la rédaction et l’adaptation des documents d’urbanisme, le montage contractuel, la régularité des autorisations administratives (CDAC/CNAC, permis de construire, autorisations ERP, déclarations/autorisations d’enseigne, préenseigne et publicité extérieure…), les procédures d’information et de participation du public (étude d’impact, enquête publique)

Elle intervient également quotidiennement auprès des personnes publiques ou de leurs cocontractants, afin de les assister en matière de contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, concessions d’aménagement, contrats de partenariat), dans le cadre des procédures de passation (publicité et mise en concurrence, référé précontractuel, assistance à la rédaction des documents de la consultation) comme lors de la phase d’exécution (avenants, responsabilité, résiliation).

Au-delà, Elsa Sacksick intervient dans tous les domaines du droit public, notamment en matière de domanialité publique et de droit des collectivités territoriales.

Admission au barreau : 1999

Formation

Certificat de spécialisation en Droit Public, 2017

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Ecole de formation du barreau (EFB), 1998

DEA Droit de l’Homme et Libertés Publiques, Université Paris X – Nanterre

Concours européen des droits de l’homme – René Cassin – Strasbourg

Institut de criminologie – Université Paris II – Panthéon-Assas

Ouvrages
  • Le cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique

    AdCF, juillet 2016, Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot

  • Pratique du droit de l'urbanisme

    Berger-Levrault, à paraître, Laurent Férignac et Elsa Sacksick

  • Environnement et ville durable

    Editions Weka, 2009, Laurent Férignac, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Jean-Joseph Giudicelli et Clémence Hérault-Delanoë - collectif

  • Droit de l'environnement : 100 réponses pour sécuriser un projet

    Le Moniteur collection Guide, avril 2006, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Nathalie Baillon

  • Le permis de construire - guide de l'instructeur

    Editions La lettre du cadre territorial, mars 2006, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick

  • Code de l'environnement

    Litec, 2001, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick annotateurs

Articles
  • Délais d'autorisation d’exploitation et de permis de construire – Une compatibilité tant attendue

    L'Argus de l'Enseigne n° 52, avril 2017, Elsa Sacksick

  • PLUi et destination commerciale : des définitions nationales pour des règles locales différenciées

    Intercommunalités AdCF, n° 2017, février 2017, Elsa Sacksick

  • Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

    Le Moniteur, 13 juillet 2016, Elsa Sacksick

  • Le cas du changement de destination au regard du commerce

    L'Argus de l'Enseigne n° 50, avril 2016, Elsa Sacksick

  • La loi ACTPE du 18 juin 2014 a-t-elle créé un fonds de commerce sur le domaine public ?

    Gazette du Palais, n° 326 à 328, 22 au 24 novembre 2015, Elsa Sacksick, Mélanie Denis-Vernet, André Jacquin et Sandra Lavergne

  • De Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

    Opérations immobilières n° 79, octobre 2015, Elsa Sacksick

  • Le champ d'application des dispositions du Code de l'urbanisme relatives à l'agrément (articles L. 510- 1 et ss. ; R. 510-1 et ss.)

    A paraître sur le site du Gridauh et sur le Moniteur, 2015, Michèle Raunet - notaire associé et Elsa Sacksick, avocate à la Cour 

  • Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : Une réforme qui crée des complications et de l'insécurité juridique

    L'Argus de l'enseigne n° 48, avril 2015, Elsa Sacksick et Anne Davy

  • 50 questions : Le contentieux de l'urbanisme

    Le Courriers des maires, n° 285, décembre 2014, Elsa Sacksick,

    Julie Sarassat, Philippe Proot, Audrey Lebeau, Katia Leselbaum-Benhammou, Aurélien Massaguer, Anne Davy et Vincent Malbert

  • Permis de construire - Quand le juge traque les requérants abusifs

    La gazette des communes n° 27/2229, 7 juillet 2014, Elsa Sacksick et Maxime Girin

  • Intégration de l'urbanisme commercial à l'urbanisme tout court : une réforme sauvée in extremis

    L'Argus de l'enseigne, numéro spécial Loi Pinel, juin 2014, Elsa Sacksick

  • Incessibilité et intransmissibilité des autorisations strictement réservées à la VEFA : une atteinte à la création et à la liberté contractuelles ?

    L'Argus de l'enseigne, numéro spécial Loi Pinel, juin 2014, Elsa Sacksick

  • Précisions relatives aux moyens de preuve équivalents aux certificats de qualification professionnelle

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 143, mai 2014, Elsa Sacksick et Maxime Girin

  • L'enfer est pavé de bonnes intentions - Intégration de l'urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

    L'Argus de l'enseigne n° 46, avril 2014, Elsa Sacksick et Audrey Lebeau

  • La loi MOP et la commande publique

    Lettre BJCPonline n° 40, juin 2013, Elsa Sacksick et Laurent Givord 

  • Moyens d’action contre un fléau national – La boîte à outils juridictionnelle du pétitionnaire face aux recours abusifs

    L'Argus de l'enseigne, n° 44, avril 2013, Elsa Sacksick

  • Document d’aménagement commercial

    La lettre d’information Bérénice pour la Ville et le Commerce n° 7, avril 2013, Elsa Sacksick

  • 50 Questions : Les marchés publics à procédure adaptée

    Le courrier des maires n° 257, mai 2012, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Laurent Givord, Rachel Cattier et Anne Davy

  • Documents d'urbanisme : de nouvelles procédures d'élaboration et de révision

    La gazette des communes n° 21/2127, mai 2012, Elsa Sacksick et Nora Khodri

  • Grenelle II et décret du 30 janvier : rébus, jeu de piste et casse-tête chinois - L'impossible déchiffrage de la réforme sur l'affichage publicitaire

    L'Argus de l'enseigne n° 42, avril 2012, Elsa Sacksick et Audrey Lebeau

  • Le pragmatisme économique de la CNAC face à la rigueur juridique du Conseil d'Etat - Ou les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mai 2011 Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

    L'Argus de l'enseigne n° 41, novembre 2011, Elsa Sacksick et Emmanuelle Jouvin

  • Grenelle II et développement commercial : vers un droit de l'urbanisme (beaucoup) plus complexe

    L'Argus de l'enseigne n° 39, novembre 2010, Elsa Sacksick

  • La notion de recours devant la commission nationale d'équipement commercial

    Revue de droit immobilier, 2010, p. 280, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli

  • Fiches pratiques pour la construction et/ou la gestion d’équipements sportifs

    ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.77, Laurent Givord, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Anna Le Goff

  • Le changement d'exploitant de l'équipement sportif

    ACCP contrats publics, n° 98, avril 2010, p.69, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli

  • Résiliation : quelles voies de recours pour le délégataire ?

    Le Moniteur, 20 novembre 2009, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli

  • Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : une simplification des relations entre les parties ?

    Lexbase Hebdo n° 130, octobre 2009, Elsa Sacksick

  • Capacités : de nouvelles difficultés d'interprétation

    ACCP contrats publics n° 62, janvier 2007, p.40, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick

  • Un Code pour le droit de l'environnement

    Technicité n° 3, février 2001, p.37, Elsa Sacksick

  • Décodage du Code de justice administrative

    La lettre du cadre territorial n° 206, février 2001, Elsa Sacksick

  • La directive service, l'avocat et le Conseil d'Etat

    La Gazette du Palais n° 160-161, juin 1999, p.9, Elsa Sacksick

Enseignement

École de Formation du Barreau de Paris :

• Depuis 2005, chargée de cours en « foisonnement administratif » (contentieux administratif - environ 60 heures / an)

• Depuis 2012, chargée de cours – exercices pratiques (environ 15 heures par an)

Formations

Elsa Sacksick assure de nombreuses formations, tant pour le compte d’organismes spécialisés (notamment Le Moniteur Formations) qu’en intra.

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Tél. : 01 44 90 04 70 - Fax : 01 44 90 04 77
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