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Simon Daboussy

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Simon Daboussy avocat associé | AdDen Méditerranée Nice Carte

Simon Daboussy intervient en matière de droit de la commande publique, notamment en cas de différends liés à l'exécution des engagements contractuels. Il conseille à la fois des personnes publiques et des entreprises privées.

Simon Daboussy intervient également en matière de droit de l'urbanisme et en droit administratif général.

Il a par ailleurs développé une expertise particulière en droit de la régulation et de l'énergie. Dans ce domaine, il assiste les différents acteurs en matière d'obligation d'achat, de raccordement aux réseaux publics et de concessions de distribution d'énergie tant en conseil qu'en contentieux.

Avocat depuis 2007, et après avoir passé plus de 9 ans au sein de l'équipe "Droit public" de Baker & McKenzie Paris, Simon Daboussy a rejoint AdDen Méditerranée en octobre 2015 en qualité d’avocat of counsel. Il est promu associé d’AdDen Méditerranée en septembre 2016 et prend la tête du bureau de Nice.
Admission au barreau : 2007

Formation

DESS de droit public de l’économie – Université Paris II – Panthéon-Assas

DESS de Contentieux de Droit Public – Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Articles
  • La procédure adaptée dans le cadre des services sociaux et autres services spécifiques

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 174, mars 2017, Simon Daboussy et Auberi Gaudon

  • L'Autorité de la concurrence émet des réserves importantes sur quatre projets de décrets pris en application de la loi sur la réforme ferroviaire

    Revue Concurrences n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat valide l'analyse de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur le premier service de cabotage consécutif

    Revue Concurrences n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Ministre adopte un décret modifiant la procédure devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie est réformée

    Revue Concurrences, n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis défavorable sur trois projets de décret d'application de loi portant réforme ferroviaire

    Revue Concurrences, n°1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Accès régulé à l'electricité nucléaire historique - Méthode de détermination du prix

    Revue Concurrences n° 1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de séparation comptable de l'activité infrastructure de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de la concurrence enjoint à l'opérateur d'ouvrir son fichier clients aux fournisseurs alternatifs

    Revue Concurrences, n° 4, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission de régulation de l'énergie se prononce sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

    Revue Concurrences, n° 3, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission de régulation de l'énergie a effectué au audit des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement servant de base de calcul de l'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel du fournisseur historique

    Revue Concurrences, n° 3, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'ARAF émet un avis favorable sur le document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2015

    Revue Concurrences, n°2, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission de régulation de l'énergie adopte plusieurs délibérations portant sur les barèmes des tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique en rappelant le nécessaire respect du principe d'égalité

    Revue Concurrences, n° 2, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'ARAF rend quatre décisions de règlement de différends en matière de conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation

    Revue Concurrences, n°1, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La CRE se prononce sur l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par cogénération

    Revue Concurrences, n° 1, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'ARAF approuve sous réserves la version 2 du référentiel de séparationcomptable de l'activité de gestion des gares de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

     

  • La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz et constate la conformité à la nouvelle formule tarifaire du barème des tarifs proposés par le fournisseur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission de régulation de l'énergie adopte une série de délibérations relatives aux tarifs réglementés du gaz et à la nouvelle formule tarifaire applicable

    Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuelle Guillaume

  • Manquement de la France : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France pour manquement à ses obligations découlant du droit de l'Union dans le domaine du transport ferroviaire

    Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission européenne adresse un avis motivé à la France et au Royaume Uni leur demandant formellement de se conformer aux règles de l'Union européenne pour la liaison fixe transmanche

    Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat annule les arrêtés du 27 juin 2011, du 18 juillet 2012 et du 26 septembre 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz natural fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique

    Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuelle Guillaume

  • La Commission européenne publie ses propositions pour un espace ferroviaire européen ouvert

    Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'ARAF publie un avis défavorable sur le projet de code de déontologie

    Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 1, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

     

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires précise les règles relatives aux conditions de fourniture et de facturation de l'électricité de traction aux entreprises ferroviaires

    Revue Concurrences, n° 1, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'électricité écarte l'application du décret moratoire aux conventions de raccordements signées entre les 2 et 10 décembre 2010

    Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) publie des règles relatives à la séparation comptable de l'activité de gestion des gares de voyageurs attendues de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission européenne valide sous conditions des aides d'Etat présentes dans les tarifs réglementés de l'électricité et demande de modifications des tarifs réglementés du gaz naturel pour les consommateurs non résidentiels

    Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE refuse de qualifier la délivrance ou l'absence de délivrance d'une proposition technique et financière de décision administrative et de faire bénéficier les producteurs de la dérogation à la suspension de l'obligation d'achat

    Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume 

  • Le Conseil d'Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires en matière d'énergie photovoltaïque

    Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal administratif de Paris le soin de trancher une demande de remboursement de contribution au service public de l'électricité

    Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires publie son premier rapport d'activité (ARAF, Rapport d'activité 2010-2011)

    Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat annule l'article 8 de l'ordonnance n° 2001-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de décret relatif aux gares de voyageurs et sur le projet de séparation des comptes de l'activité gare de voyageurs au sein de la SNCF

    Revue Concurrences, n° 4, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'énergie sanctionne le gestionnaire du réseau de transport du gaz naturel pour non respect de son obligation de trasparence tout en précisant la charge des travaux de raccordement appartenant à chacune des parties au contrat de raccordement

    Revue Concurrences, n° 3, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de la concurrence s'estime incompétente pour connaitre de certaines pratiques du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité et constate l'absence d'éléments suffisamment probants pour caractériser un abus de position dominante ou de dépendance économique de la part de l'opérateur historique (EDF et RTE)

    Revue Concurrences, n° 3, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'énergie revient sur les modalités d'application des dispositions prévoyant des heures de déconnexion pour les installations intermittentes de production d'électricité

    Revue Concurrences, n° 3, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le CorDIS de la CRE se déclare incompétent pour connaître d'une demande de règlement du différend tendant à obtenir le bénéfice d'un tarif d'achat de l'électricité

    Revue Concurrences, n° 2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires rend son premier avis motivé sur le document de référence du réseau

    Revue Concurrences, n°2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires rend son premier avis en matière de redevance liée à l'utilisation du réseau ferré national (LGV Sud Europe Atlantique)

    Revue Concurrences, n° 2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume 

  • Un an d'actualité juridique en matière d'énergie solaire photovoltaïque

    Revue Concurrences, n° 1, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Un contrat de partenariat permettra-t-il d'enfouir les lignes électriques ?

    Le Moniteur, 24 décembre 2010, Simon Daboussy

  • Prix de l'électricité : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité (Poweo)

    Revue Concurrences, n° 4, 2010, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Monuments historiques : le décret d'application poursuit le processus de clarification

    Lamy Collectivités territoriales, n° 24, mai 2007, Simon Daboussy et Alexia Robbes

  • Le casse-tête du choix des indices de révisions (art.18 V. du CMP)

    Le Moniteur, 2006, Simon Daboussy

Enseignement

Simon assure régulièrement des formations, notamment au CNFPT.

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