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  • Mise en œuvre du principe « dites-le nous une fois » pour les certificats sociaux et fiscaux : entre incertitude et confusion

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 178, juillet-août 2017, Rachel Cattier

  • Premières appréciations jurisprudentielles sur les nouvelles règles de passation des contrats de DSP

    Semaine juridique Administration et collectivités territoriales, 26 juin 2017, Jean-Baptiste Vila

  • Champ d’application matériel du référé précontractuel et contractuel

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 177, juin 2017, Laurent Givord et Nicolas Nahmias

  • Appréciation de l’utilité dans le cadre du référé expertise en matière contractuelle

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 177, juin 2017, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli

  • Permis de construire précaire – Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d’urbanisme

    La gazette des communes n°22/2369, 5 au 11 juin 2017, Anne Davy

  • Quels apports des avocats à la doctrine en matière de droit de l’environnement ?

    Revue juridique de l'Environnement, Numéro spécial 2016-Parution avril 2017, Laurent Givord et Serge Soumastre

  • Délais d'autorisation d’exploitation et de permis de construire – Une compatibilité tant attendue

    L'Argus de l'Enseigne n° 52, avril 2017, Elsa Sacksick

  • Faut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ?

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 175, avril 2017, Rachel Cattier

  • La procédure adaptée dans le cadre des services sociaux et autres services spécifiques

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 174, mars 2017, Simon Daboussy et Auberi Gaudon

  • Pièces contractuelles et administratives dans le cadre des MAPA

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 174, mars 2017, Rachel Cattier

  • Aménagement et urbanisme – Loi « montagne 2 » : les principales mesures à retenir

    La gazette des communes n° 10/2357, 13 au 19 mars 2017, Philippe Proot

  • Un projet = un permis ? Pas si simple ! Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions

    Le Moniteur des travaux publics, 24 février 2017, Julie Mendès-Béteille

  • PLUi et destination commerciale : des définitions nationales pour des règles locales différenciées

    Intercommunalités AdCF, n° 2017, février 2017, Elsa Sacksick

  • Les critères d’aménagement du territoire et de développement durable à l’épreuve du contrôle de la Cnac – Le législateur en demande plus

    L'Argus de l'enseigne n° 51, novembre 2016, Emmanuelle Jouvin

  • Spécifications techniques et risques de discrimination

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 170, novembre 2016, Laurent Givord et Nicolas Nahmias

  • Permis de construire : l’appréciation de la notion d’ « ensemble immobilier unique » en passe d’évoluer ?

    Lemoniteur.fr, 18 novembre 2016, Julie Mendès-Béteille

  • La CJUE précise le régime des concessions domaniales au regard du droit de l’Union

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 169, octobre 2016, Philippe Proot

  • Intégration dans le domaine public et notion de domaine public virtuel

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 168, septembre 2016, Philippe Proot

  • Le cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique

    AdCF, juillet 2016, Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot

  • Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

    Le Moniteur, 13 juillet 2016, Elsa Sacksick

  • La menace du nationalisme numérique

    lesechos.fr, 14 juin 2016, Nicolas Nahmias

  • Le mail, le nuage et le trésor !

    lagazettedescommunes.com, 10 juin 2016, Nicolas Nahmias

  • Le Silence de l'Administration - Décisions implicites de rejet ou d'acceptation

    Stéphane Roux (Anne Rideau Editions - collection Portalis), 2016

  • Le cas du changement de destination au regard du commerce

    L'Argus de l'Enseigne n° 50, avril 2016, Elsa Sacksick

  • Précisions sur les prescriptions techniques particulières imposées par le pouvoir adjudicateur en lien avec l'objet du marché sous le prisme de la concurrence

    Lexbase Hebdo édition publique n° 407, mars 2016, Alizée Scaillierez

  • La fixation du montant de la redevance dans le cadre des conventions d'occupation du domaine public

    Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 162, février 2016, Julie Mendès-Béteille et Nicolas Nahmias

  • Le nouveau régime des concessions en 5 questions

    lagazettedescommunes.com, 4 février 2016, Philippe Proot

  • Qualité et intérêt pour agir contre une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi

    Semaine juridique Social n° 3, 26 janvier 2016, Jean-Joseph Giudicelli et Jean Martinez

  • L'inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d'avenir

    lagazettedescommunes.com, 18 janvier 2016, Nicolas Nahmias

  • Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse – Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises

    Le Moniteur, décembre 2015, Julie Mendès-Béteille

  • Présentation de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Revue Lexis Nexis Droit Administratif n° 12, décembre 2015, Laurent Givord et Philippe Proot

  • L'ouverture le dimanche et du soir selon la loi Macron - Une clarification sur le principe du repos hebdomadaire et dominical qui laisse quelques zones d'ombres

    L'Argus de l'Enseigne, n° 49, novembre 2015, Nicolas Nahmias

  • La loi ACTPE du 18 juin 2014 a-t-elle créé un fonds de commerce sur le domaine public ?

    Gazette du Palais, n° 326 à 328, 22 au 24 novembre 2015, Elsa Sacksick, Mélanie Denis-Vernet, André Jacquin et Sandra Lavergne

  • Référé contractuel et conditions d'exclusion de l'absence d'effets du contrat illégal

    Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44, 2 novembre 2015, Laurent Givord et Philippe Proot

  • De Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

    Opérations immobilières n° 79, octobre 2015, Elsa Sacksick

  • Les contrats particuliers

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 158, octobre 2015, Philippe Proot

  • L'obligation d'allotissement des marchés passés par un groupement de commande

    Lexbase Hebdo publique n° 389, octobre 2015, Alizée Scaillierez

  • Réduction des délais d'instruction : pas si simple - L'application des nouveaux délais aux procédures en cours pose question

    Le Moniteur, octobre 2015, Stéphane Roux

  • D'une motivation l'autre : le Conseil d'Etat "sécurise" la loi du 14 juin 2013

    Semaine juridique Social n° 40, 29 septembre 2015, Jean-Jospeh Giudicelli et Jean Martinez

  • Travaux sur construction irrégulière : gare au changement de destination

    Le courrier des maires n° 291-292, juin-juillet 2015, Philippe Proot

  • Etude d'impact dans les dossiers d'autorisations de construire : le rappel par le Conseil d'Etat du principe d'indépendance des législations

    Droit de l'aménagement - Complément Urbanisme Aménagement, Le Moniteur n°23, juin 2015, Laurent Férignac et Virginie Lachaut-Dana 

  • Le champ d'application des dispositions du Code de l'urbanisme relatives à l'agrément (articles L. 510- 1 et ss. ; R. 510-1 et ss.)

    A paraître sur le site du Gridauh et sur le Moniteur, 2015, Michèle Raunet - notaire associé et Elsa Sacksick, avocate à la Cour 

  • L'allotissement et les nouvelles directives européenne

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 155, juin 2015, Laurent Givord et Alizée Scaillierez

  • Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale

    Le courrier des maires n° 290, mai 2015, Emmanuelle Bénoit

  • L'Autorité de la concurrence émet des réserves importantes sur quatre projets de décrets pris en application de la loi sur la réforme ferroviaire

    Revue Concurrences n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat valide l'analyse de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur le premier service de cabotage consécutif

    Revue Concurrences n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Ministre adopte un décret modifiant la procédure devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie est réformée

    Revue Concurrences, n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Critères d'ordre de licenciement, loi nouvelle et office du juge administratif

    Les Cahiers Sociaux n° 274, mai 2015, Jean-Joseph Giudicelli et Jean Martinez

  • Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : Une réforme qui crée des complications et de l'insécurité juridique

    L'Argus de l'enseigne n° 48, avril 2015, Elsa Sacksick et Anne Davy

  • La consécration par le Conseil d'Etat du caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R.123-9 du code de l'urbanisme

    Le Moniteur, mars 2015, Laurent Férignac et Virginie Lachaut-Dana

  • Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre

    lemoniteur.fr, 3 mars 2015, Nora Khodri

  • "Cloud computing" et marchés publics : garantir la confidentialité

    Le courrier des maires n° 287, février 2015, Nicolas Nahmias et Emmanuelle Bénoit

  • L'immeuble en état futur d'achèvement et le marché public de travaux

    Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 6, 9 février 2015, Philippe Proot

  • La subvention a désormais une définition législative

    La gazette des communes n° 5/2255, 2 février 2015, Philippe Proot

  • La saisie de l'administration par voie électronique

    Le courrier des maires n° 286, janvier 2015, Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille

  • Appréciation des offres et communication des notes des sous-critères : le pragmatisme du juge

    Contrats publics – Actualités MoniteurJuris n° 150, janvier 2015, Laurent Givord et Philippe Proot

  • La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

    Lexbase Hebdo édition publique, n° 357, 8 janvier 2015, Stéphane Roux

  • L'autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis défavorable sur trois projets de décret d'application de loi portant réforme ferroviaire

    Revue Concurrences, n°1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Accès régulé à l'electricité nucléaire historique - Méthode de détermination du prix

    Revue Concurrences n° 1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Cloud computing et marchés publics ... la suite

    lagazettedescommunes.com, 5 janvier 2015, Nicolas Nahmias

  • 50 questions : Le contentieux de l'urbanisme

    Le Courriers des maires, n° 285, décembre 2014, Elsa Sacksick,

    Julie Sarassat, Philippe Proot, Audrey Lebeau, Katia Leselbaum-Benhammou, Aurélien Massaguer, Anne Davy et Vincent Malbert

  • L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de séparation comptable de l'activité infrastructure de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de la concurrence enjoint à l'opérateur d'ouvrir son fichier clients aux fournisseurs alternatifs

    Revue Concurrences, n° 4, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Salles de jeux, propriété, service et domaine public : quelle dialectique ?

    In Etat et jeux d'argent, les jeux sont-ils faits ?, sous la direction de Jean-Baptiste Vila, 2014, Laurent Givord

  • Compléter les offres après leur remise : vers davantage de soupless ?

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 148, novembre 2014, Philippe Proot

  • Contrat de partenariat : l'appréciation de la condition de complexité

    Le Courrier des maires, n° 284, novembre 2014, Emmanuelle Bénoit

  • Panorama : les antennes relais, complément urbanisme/aménagement

    Le Moniteur, novembre 2014, Virginie Lachaut-Dana

  • Le domaine public, ressource et levier de développement économique

    Le Courrier des maires, n° 283, octobre 2014, Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille

  • La Commission de régulation de l'énergie se prononce sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

    Revue Concurrences, n° 3, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission de régulation de l'énergie a effectué au audit des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement servant de base de calcul de l'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel du fournisseur historique

    Revue Concurrences, n° 3, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Urbanisme - Orientations d'aménagement et loi Alur

    Le Courrier des maires, n° 282, septembre 2014, Aurélien Massaguer

  • Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

    lagazettedescommunes.com, 22 juillet 2014, Nicolas Nahmias

  • SPL, SPLA et in house : quelle réalité pour l'actionnaire non dirigeant ?

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 145, juillet-août 2014, Philippe Proot

  • L'ARAF émet un avis favorable sur le document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2015

    Revue Concurrences, n°2, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission de régulation de l'énergie adopte plusieurs délibérations portant sur les barèmes des tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique en rappelant le nécessaire respect du principe d'égalité

    Revue Concurrences, n° 2, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Permis de construire - Quand le juge traque les requérants abusifs

    La gazette des communes n° 27/2229, 7 juillet 2014, Elsa Sacksick et Maxime Girin

  • Subventionner un service public délégué - Encadrements interne et européen

    AJDA n° 23-2014, 30 juin 2014, Rachel Cattier

  • Intégration de l'urbanisme commercial à l'urbanisme tout court : une réforme sauvée in extremis

    L'Argus de l'enseigne, numéro spécial Loi Pinel, juin 2014, Elsa Sacksick

  • Incessibilité et intransmissibilité des autorisations strictement réservées à la VEFA : une atteinte à la création et à la liberté contractuelles ?

    L'Argus de l'enseigne, numéro spécial Loi Pinel, juin 2014, Elsa Sacksick

  • La pensée juridique d'Ernst Cassirer : le droit comme instrument de régulation des formes symboliques

    Actes du colloque "La démocratie, mais qu'en disent les juristes ? Forces et faiblesse de la rationalité juridique" Montpellier, Actes Lextenso LGDJ, 2014, Simon Mareschal de Charentenay

  • Optimiser la valorisation du domaine public

    La gazette des communes n° 22/2224, 2 juin 2014, Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille

  • Précisions relatives aux moyens de preuve équivalents aux certificats de qualification professionnelle

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 143, mai 2014, Elsa Sacksick et Maxime Girin

  • L'enfer est pavé de bonnes intentions - Intégration de l'urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

    L'Argus de l'enseigne n° 46, avril 2014, Elsa Sacksick et Audrey Lebeau

  • Responsabilité - L'entretien du patrimoine commémoratif 14-18

    La gazette des communes n° 15/227, 14 avril 2014, Stéphane Roux

  • Travaux de ravalement - La procédure d'autorisation de pose de bâche publicitaire en façade

    Le Moniteur, Fiche pratique, avril 2014, Virginie Lachaut-Dana

  • Le BEA ante 2011 et la gestion courante des immeubles des collectivités territoriales

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 141, mars 2014, Philippe Proot et Marion Mandrila

  • Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence

    BJDU n° I/2014, février 2014, Philippe Proot et Vincent Guinot

  • 50 questions : La gestion des marchés publics

    Le Courrier des maires, n° 276, février 2014, cahier n° 72, Nicolas Nahmias, Laurent Givord, Rachel Cattier, Nausicaa Brun et Emmanuelle Bénoit

  • Les nouvelles procédures d'adaptation des documents d'urbanisme

    Promotion Immobilière - janvier 2014

  • L'ARAF rend quatre décisions de règlement de différends en matière de conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation

    Revue Concurrences, n°1, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La CRE se prononce sur l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par cogénération

    Revue Concurrences, n° 1, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • 50 questions : Le droit de préemption

    Le Courrier des maires n° 274, décembre 2013, cahier n° 70, Julie Sarassat, Vanina Ferracci, Katia Leselbaum-Benhammou et Julie Mendès-Béteille

  • Les conditions de cession d'un bien immobilier d'une personne publique

    Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 138, décembre 2013, Philippe Proot

  • L'ARAF approuve sous réserves la version 2 du référentiel de séparationcomptable de l'activité de gestion des gares de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

     

  • La CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz et constate la conformité à la nouvelle formule tarifaire du barème des tarifs proposés par le fournisseur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Droit de préemption commercial, les enjeux et les contraintes de sa pratique

    BJDUonline, 10 décembre 2013, Virginie Lachaut-Dana

  • Procéder à l'acquisition de logiciels informatiques

    Le courrier des maires n° 273, novembre 2013, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • Les nouveaux outils de production de logements

    Le courrier des maires n° 273, novembre 2013, Julie Sarassat et Marie-Hélène Ansquer

  • La Commission de régulation de l'énergie adopte une série de délibérations relatives aux tarifs réglementés du gaz et à la nouvelle formule tarifaire applicable

    Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuelle Guillaume

  • Manquement de la France : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France pour manquement à ses obligations découlant du droit de l'Union dans le domaine du transport ferroviaire

    Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La Commission européenne adresse un avis motivé à la France et au Royaume Uni leur demandant formellement de se conformer aux règles de l'Union européenne pour la liaison fixe transmanche

    Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le droit à la connaissance de ses origines et l'identité de la personne

    L'identité juridique de la personne humaine, in G.Aidan et E.Debaets, L'Harmattan, 2013, Cédric Raux

  • PLU intercommunal : un outil de planification

    La gazette des communes n° 32/2186, septembre 2013, Vanina Ferracci et Anne Davy

  • Antennes relais : les compétences limitées des maires

    Le courrier des maires n° 269-270, juin-juillet 2013, Leïla Gosseye et Stéphane Roux

  • Vingt ans après, le défi du financement du SPANC

    La gazette des communes n° 27/2181, juillet 2013, Julies Mendès-Béteille et Marie-Hélène Ansquer

  • Droit de préemption urbain - Le titulaire, un acquéreur pas comme les autres

    La gazette des communes n° 26/2180, juillet 2013, Julie Sarassat et Katia Leselbaum-Benhammou

  • Conseil d'Etat et QPC : respect ou violation de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ?

    Journée d'étude CERCOP, Université de Montpellier I, 2013, Simon Mareschal de Charentenay

  • Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !

    Lagazettedescommune.com, juin 2013, Laurent Givord

  • La réforme du droit de préemption

    La lettre BJDUonline n° 62, juin 2013, Laurent Férignac

  • La loi MOP et la commande publique

    Lettre BJCPonline n° 40, juin 2013, Elsa Sacksick et Laurent Givord 

  • Le Conseil d'Etat assouplit les conditions du critère d'insertion professionnelle

    Lexbase Hebdo édition publique n° 289, mai 2013, Philippe Proot

  • Le Conseil d'Etat annule les arrêtés du 27 juin 2011, du 18 juillet 2012 et du 26 septembre 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz natural fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique

    Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuelle Guillaume

  • La Commission européenne publie ses propositions pour un espace ferroviaire européen ouvert

    Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'ARAF publie un avis défavorable sur le projet de code de déontologie

    Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme

    La gazette des communes n° 18/2172, mai 2013, Nora Khodri

  • Moyens d’action contre un fléau national – La boîte à outils juridictionnelle du pétitionnaire face aux recours abusifs

    L'Argus de l'enseigne, n° 44, avril 2013, Elsa Sacksick

  • La dignité de la personne comme composante de l'ordre public : droit de l'homme ou droit fondamental ?

    Actes du colloque, Université de Montpellier I, 2013, Simon Mareschal de Charentenay

  • Document d’aménagement commercial

    La lettre d’information Bérénice pour la Ville et le Commerce n° 7, avril 2013, Elsa Sacksick

  • Les sous-critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse doivent être liés à l’objet du marché

    Lexbase Hebdo n° 278, février 2013, Laurent Givord

  • Feuilleton du mobilier urbain : l’épisode des colonnes Morris

    ACCP contrats publics n° 128, janvier 2013, Rachel Cattier 

  • Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 1, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

     

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires précise les règles relatives aux conditions de fourniture et de facturation de l'électricité de traction aux entreprises ferroviaires

    Revue Concurrences, n° 1, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Grenelle et les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique in Les entreprises, le Grenelle et l'environnement : jalons pour une économie verte

    Editions Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli

  • Pratique du droit de l'urbanisme

    Berger-Levrault, à paraître, Laurent Férignac et Elsa Sacksick

  • Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'électricité écarte l'application du décret moratoire aux conventions de raccordements signées entre les 2 et 10 décembre 2010

    Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) publie des règles relatives à la séparation comptable de l'activité de gestion des gares de voyageurs attendues de l'opérateur historique

    Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • 50 questions : L'étude d'impact et l'enquête publique

    Le courrier des maires n° 262, novembre 2012, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli

  • Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés dans les contrats publics - Le cas particulier de la surtaxe en affermage

    AJDA n° 34, octobre 2012, p.1898, Laurent Givord et Françoise Sartorio

  • Marchés publics : comment traiter les offres anormalement basses

    Le courrier des maires n° 260, septembre 2012, p. 45, Nicolas Nahmias et Leïla Gosseye

  • La Commission européenne valide sous conditions des aides d'Etat présentes dans les tarifs réglementés de l'électricité et demande de modifications des tarifs réglementés du gaz naturel pour les consommateurs non résidentiels

    Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE refuse de qualifier la délivrance ou l'absence de délivrance d'une proposition technique et financière de décision administrative et de faire bénéficier les producteurs de la dérogation à la suspension de l'obligation d'achat

    Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume 

  • Le Conseil d'Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires en matière d'énergie photovoltaïque

    Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Marché de prestation juridique : déontologie et contrôle de l’acheteur

    La gazette des communes n° 34/2140, septembre 2012, p. 56, Nicolas Nahmias

  • Occupation du domaine public, liberté du commerce et droit de la concurrence

    ACCP contrats publics n° 124, septembre 2012, Rachel Cattier

  • La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

    Les cahiers juridiques de la Gazette n° 158, août-septembre 2012, p.45, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli 

  • Etudes d’impact et enquête publique

    La gazette des communes n° 30/2136, août 2012, p. 46, Marie-Hélène Ansquer

  • Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

    Le Moniteur, collection Essentiels experts, 3e édition, 2012, Nil Symchowicz et Philippe Proot

  • Concession de travaux publics

    Jurisclasseur Administratif, Lexis Nexis, 2012, Philippe Proot

  • Les implications territoriales du droit de l'expérimentation

    Actes du VIIe Congrès français de droit constitutionnel, 2012, Simon Mareschal de Charentenay

  • 50 Questions : Les marchés publics à procédure adaptée

    Le courrier des maires n° 257, mai 2012, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Laurent Givord, Rachel Cattier et Anne Davy

  • Le nouveau régime des aires de mise en valeur du patrimoine

    La gazette des communes n° 21/2128, mai 2012, Katia Leselbaum-Benhammou

  • Documents d'urbanisme : de nouvelles procédures d'élaboration et de révision

    La gazette des communes n° 21/2127, mai 2012, Elsa Sacksick et Nora Khodri

  • La clarification du régime des lotissements

    La gazette des communes n° 21/2126, mai 2012, Arthur Gayet

  • Le Conseil d’Etat donne un coup d’arrêt aux référés environnementaux (arrêt Conflans-Sainte-Honorine du 16 avril 2012)

    Lexbase Hebdo n° 245, mai 2012, Rachel Cattier

  • Le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal administratif de Paris le soin de trancher une demande de remboursement de contribution au service public de l'électricité

    Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires publie son premier rapport d'activité (ARAF, Rapport d'activité 2010-2011)

    Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le Conseil d'Etat annule l'article 8 de l'ordonnance n° 2001-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • La nouvelle surface de plancher : une simplification...complexe

    La gazette des communes n° 19/2125, mai 2012, Julie Sarassat

  • Etablissement recevant du public : Quand le droit rattrape la pratique professionnelle

    La gazette des communes n° 18/2124, avril 2012, Nora Khodri

  • L'articulation des contentieux devant les "Cours suprêmes" : Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, Cour de Justice de l'Union Européenne et Cour Européenne des Droit de l'homme Séminaire CERCOP- EFACS, Université Montpellier I, 2012, Simon Mareschal de Charentenay

  • Clarification du régime des réserves naturelles

    La gazette des communes n° 14/2120, avril 2012, Rachel Cattier

  • Grenelle II et décret du 30 janvier : rébus, jeu de piste et casse-tête chinois - L'impossible déchiffrage de la réforme sur l'affichage publicitaire

    L'Argus de l'enseigne n° 42, avril 2012, Elsa Sacksick et Audrey Lebeau

  • L'organisation électorales des primaires

    Journée d'étude CERCOP, Université de Montpellier I, 2012, Simon Mareschal de Charentenay

  • Le déféré préfectoral contre un contrat administratif relève du plein contentieux

    ACCP contrats publics n° 119, mars 2012, Philippe Proot et Romain Lauret

  • Les outils de gestion du domaine public

    ACCP contrats publics n° 119, mars 2012, Philippe Proot

  • La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

    Le courrier des maires n° 255, analyse p.X, mars 2012, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli

  • Le contenu du nouveau volet réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

    Lexbase Hebdo édition publique n° 228, janvier 2012, Rachel Cattier

  • L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de décret relatif aux gares de voyageurs et sur le projet de séparation des comptes de l'activité gare de voyageurs au sein de la SNCF

    Revue Concurrences, n° 4, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Les limites de la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire d'une opération d'aménagement

    BJDU 5/2011, novembre 2011, Philippe Proot et Vincent Guinot

  • Le pragmatisme économique de la CNAC face à la rigueur juridique du Conseil d'Etat - Ou les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mai 2011 Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

    L'Argus de l'enseigne n° 41, novembre 2011, Elsa Sacksick et Emmanuelle Jouvin

  • Publicité et mise en concurrence : les apports du décret du 25 août 2011

    ACCP contrats publics, octobre 2011, Philippe Proot et Hervé Letellier

  • Passation et modification des concessions de travaux : l'apport de l'avis du 16 mars 2010

    Droit administratif, octobre 2011, Philippe Proot

  • La politique d'asile de l'Union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme

    Revue trimestrielle des droits de l'homme n° 88, 2011, Cédric Raux

  • Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'énergie sanctionne le gestionnaire du réseau de transport du gaz naturel pour non respect de son obligation de trasparence tout en précisant la charge des travaux de raccordement appartenant à chacune des parties au contrat de raccordement

    Revue Concurrences, n° 3, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de la concurrence s'estime incompétente pour connaitre de certaines pratiques du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité et constate l'absence d'éléments suffisamment probants pour caractériser un abus de position dominante ou de dépendance économique de la part de l'opérateur historique (EDF et RTE)

    Revue Concurrences, n° 3, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'énergie revient sur les modalités d'application des dispositions prévoyant des heures de déconnexion pour les installations intermittentes de production d'électricité

    Revue Concurrences, n° 3, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Marchés publics d’avocats : du rififi dans Landerneau !

    ACCP contrats publics n° 112, juillet-août 2011, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • L'engagement et la conduite des négociations en MAPA

    ACCP contrats publics, juillet 2011, Philippe Proot et Hervé Letellier

  • L’impact du Grenelle II sur les documents d’urbanisme

    Le courrier des maires n° 247-248, juin-juillet 2011, Laurent Férignac

  • Le nouveau champ d'application de l'étude de sécurité publique

    Lexbase Hebdo n° 206, juin 2011, Jean-Joseph Giudicelli

  • Quel sens donner à l'interventionnisme contentieux sur la signification du droit ? A propos de la décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008, Loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

    La Revue Administrative, 2011, Simon Mareschal de Charentenay

  • Les garanties exigées des candidats

    ACCP contrats publics, juin 2011, Philippe Proot

  • Sélection des candidatures et attribution des offres constituent deux phases distinctes

    ACCP contrats publics n° 111, juin 2011, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • Le CorDIS de la CRE se déclare incompétent pour connaître d'une demande de règlement du différend tendant à obtenir le bénéfice d'un tarif d'achat de l'électricité

    Revue Concurrences, n° 2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires rend son premier avis motivé sur le document de référence du réseau

    Revue Concurrences, n°2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • L'Autorité de régulation des activités ferroviaires rend son premier avis en matière de redevance liée à l'utilisation du réseau ferré national (LGV Sud Europe Atlantique)

    Revue Concurrences, n° 2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume 

  • La proportionnalité dans la pensée d'Aristote

    Actes du colloques, Université de Marrakech, 2011, Simon Mareschal de Charentenay

  • Pour des systèmes de recours justes et efficaces

    L'Argus de l'enseigne n° 40, avril 2011, Nicolas Nahmias

  • Le champ d'application de la distinction droit/faits chez David Hume

    Actes des Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix, éditions PUAM, 2011, Simon Mareschal de Charentenay

  • Bail emphytéotique administratif et domanialité publique

    ACCP contrats publics, mars 2011, Philippe Proot

  • Evolutions récentes et articulation du référé précontractuel et contractuel

    Lexbase Hebdo n° 190, février 2011, Laurent Givord

  • Un an d'actualité juridique en matière d'énergie solaire photovoltaïque

    Revue Concurrences, n° 1, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Un contrat de partenariat permettra-t-il d'enfouir les lignes électriques ?

    Le Moniteur, 24 décembre 2010, Simon Daboussy

  • Prix de l'électricité : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité (Poweo)

    Revue Concurrences, n° 4, 2010, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume

  • Grenelle II et développement commercial : vers un droit de l'urbanisme (beaucoup) plus complexe

    L'Argus de l'enseigne n° 39, novembre 2010, Elsa Sacksick

  • Caractéristiques et objectifs des nouveaux modèles de formulaires " déclaration du candidat " en matière de marchés publics

    Lexbase Hebdo n° 173, octobre 2010, Nicolas Nahmias

  • La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite " Grenelle II " : un texte ambitieux d'une application délicate

    Lexbase Hebdo n° 171, septembre 2010, Laurent Férignac

  • Exploitation et gestion d'équipements aquatiques : 10 points de vigilance

    ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.74, Nicolas Nahmias

  • La notion de recours devant la commission nationale d'équipement commercial

    Revue de droit immobilier, 2010, p. 280, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli

  • De la mort des critères du contrat administratif à celle de la théorie du contrat administratif ?

    ACCP contrats publics, juin 2010, Philippe Proot et Nil Symchowicz

  • Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux

    achatpublic.info, 8 avril 2010, Philippe Proot

  • Le contrôle de l’exploitation dans le cadre des montages contractuels complexes dédiés aux équipements sportifs

    ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.64, Laurent Givord

  • Fiches pratiques pour la construction et/ou la gestion d’équipements sportifs

    ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.77, Laurent Givord, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Anna Le Goff

  • Le changement d'exploitant de l'équipement sportif

    ACCP contrats publics, n° 98, avril 2010, p.69, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli

  • Cession de contrat : où en est-on un an et demi après l'arrêt Pressetext ?

    La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, février 2010, Philippe Proot

  • Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis

    ACCP contrats publics n° 95, janvier 2010, p.45, Laurent Givord et François Gilbert

  • Comment appréhender la négociation dans les DSP

    ACCP contrats publics n°95, janvier 2010, p.53, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009

    Lexbase Hebdo n° 136, décembre 2009, Laurent Férignac

  • Les contrats conclus par le concessionnaire d'aménagement

    ACCP contrats publics, novembre 2009, Philippe Proot

  • Résiliation : quelles voies de recours pour le délégataire ?

    Le Moniteur, 20 novembre 2009, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli

  • Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : une simplification des relations entre les parties ?

    Lexbase Hebdo n° 130, octobre 2009, Elsa Sacksick

  • L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics

    Droit administratif, octobre 2009, Philippe Proot

  • Enjeux de la loi « Grenelle I »

    Lexbase Hebdo n° 127, octobre 2009, Nicolas Nahmias

  • Quelle publicité pour les délégations de service public d'importance transnationale ?

    RFDA, 2009, Cédric Raux

  • La réouverture des négociations en cas de rejet du choix du délégataire

    ACCP contrats publics, juillet-août 2009, Philippe Proot et Hervé Letellier

  • Guide de la protection sociale, situation spécifique des agents à temps non complet

    Editions Weka, 2009, Katia Leselbaum-Benhammou - collectif

  • Environnement et ville durable

    Editions Weka, 2009, Laurent Férignac, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Jean-Joseph Giudicelli et Clémence Hérault-Delanoë - collectif

  • Coopération locale et mutualisation de services

    La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, juin 2009, Philippe Proot

  • Concessions d'aménagement : la conciliation des principes de transparence et de sécurité juridique

    La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, mai 2009, Philippe Proot

  • La prolongation des délégations de service public pour motif d'intérêt général

    ACCP contrats publics n° 88, mai 2009, p.54, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • La réforme des décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

    ACCP contrat publics, février 2009, Philippe Proot

  • Le régime des marchés relevant des articles 28 et 30 du code des marchés publics

    ACCP contrats publics n° 84, janvier 2009, Rachel Cattier

  • Les conséquences d'une erreur dans le contenu des enveloppes

    ACCP contrats publics, décembre 2008, Philippe Proot

  • La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale : une évolution achevée ?

    ACCP contrats publics n° 83, décembre 2008, p.71, Laurent Givord et Laurent Ayache

  • Quels sont les contrats dont la procédure de passation a été engagée après l'arrêt Tropic ?

    ACCP contrats publics, novembre 2008, Philippe Proot et Hervé Letellier 

  • Avis d'expert : Opéra bouffe à Lyon

    La lettre du cadre territorial n° 369, novembre 2008, Jean-Joseph Giudicelli

  • Confusion entre les activités de service public et les activités commerciales

    La lettre du cadre territorial n° 364, septembre 2008, Laurent Givord

  • Guide de la protection sociale, protection sociale des collaborateurs occasionnels du service public

    Editions Weka, 2008, Katia Leselbaum-Benhammou - collectif

  • Développements jurisprudentiels récents autour de la nullité des contrats publics

    BJCP n° 58, juin 2008, Philippe Proot et Nil Symchowicz

  • Bilan de jurisprudence administrative et constitutionnelle - Second semestre 2007

    La Revue administrative, 2008, Simon Mareschal de Charentenay

  • Directives marchés publics et théorie de la contagion

    Lamy Droit public des affaires n° 125, juin 2008, p.1, Rachel Cattier et Philippe Proot

  • Candidature : documents complémentaires et égalité des candidats

    Cahiers juridiques n° 120, mai 2008, Nicolas Nahmias

  • Critères d'attribution : la CJCE fait le point

    ACCP contrats publics, mai 2008, Philippe Proot

  • Marchés négociés : les règles de la dématérialisation

    La lettre du cadre territorial n° 358, mai 2008, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • Bilan de jurisprudence administrative et constitutionnelle - Premier semestre 2007

    La revue administrative, 2008, Simon Mareschal de Charentenay

  • Renvoi direct au DC5 : un cadeau empoisonné ?

    ACCP contrats publics, janvier 2008, Philippe Proot et Hervé Letellier

  • Avis d'expert : remise en état et TGAP

    La lettre du cadre territorial n° 351, janvier 2008, p.20, Nicolas Nahmias

  • Faut-il (ré)affirmer le critère de l'initiative dans les contrats de travaux ?

    ACCP contrats publics, décembre 2007, Philippe Proot

  • Marchés publics, développement durable et communication de l'entreprise

    ACCP contrats publics n° 72, décembre 2007, p.46, Nicolas Nahmias

  • Code des marchés publics : de la réticence à l'intégration du développement durable

    ACCP contrats publics n° 72, décembre 2007, p.35, Nicolas Nahmias et Laurent Givord

  • Le contrôle du juge des référés sur le refus de l'administration de délivrer un visa

    AJDA n° 33-2007, Cédric Raux

  • L'indication des procédures de recours dans les AAPC

    Contrats et marchés publics - revue mensuelle Lexis Nexis, août-septembre 2007, Philippe Proot et Hervé Letellier

  • La commande publique après l'arrêt du 9 juillet 2007

    Revue Lamy Droit public des affaires, septembre 2007, Philippe Proot, Nil Symchowicz et Pierre Le Bouëdec

  • Associations et services publics : les dernières avancées jurisprudentielles

    ACCP contrats publics, juillet-août 2007, Philippe Proot

  • Associations et services publics : quelles limites ?

    ACCP contrats publics, juillet-août 2007, Philippe Proot

  • Pluralisme juridique, pluralisme social. Les mésaventure du sujet de droit postmoderne

    Pluralisme et démocratie, in S.Vibert (dir.), Montréal, 2007, Cédric Raux

  • La révision de la Constitution : vers une réutilisation de l'article 11 par le chef de l'Etat

    Revue Politeia, 2007, Simon Mareschal de Charentenay

  • Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme

    Revue trimestrielle des droits de l'homme n° 71, 2007, Cédric Raux

  • Monuments historiques : le décret d'application poursuit le processus de clarification

    Lamy Collectivités territoriales, n° 24, mai 2007, Simon Daboussy et Alexia Robbes

  • Identité nationale et citoyennté en Russie aujour'hui

    Revue du droit public, 2007-2, Cédric Raux

  • Liaison maritime Corse-continent : le renouvellement de DSP annulé

    ACCP contrats publics n° 64, mars 2007, p.48, Laurent Givord

  • Les voies dispersées de la liberté d'expression communale. La démocratie locale entre représentation et participation ?

    RRJ-Droit prospectif, 2007-1, Cédric Raux

  • Capacités : de nouvelles difficultés d'interprétation

    ACCP contrats publics n° 62, janvier 2007, p.40, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick

  • Le champ d'application du Code général de la propriété des personnes publiques

    ACCP contrats publics, novembre 2006, Philippe Proot

  • Le casse-tête du choix des indices de révisions (art.18 V. du CMP)

    Le Moniteur, 2006, Simon Daboussy

  • L'évolution de la responsabilité juridique sous l'effet des normes bioéthiques

    L'éthique de la responsabilité, in E.Gagnon et F.Saillant (dir.), Montréal, 2006, Cédric Raux

  • Les conditions de participation à un marché public

    ACCP contrats publics, septembre 2006, Philippe Proot

  • L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service public

    AJDA, juillet 2006, Philippe Proot et Nil Symchowicz

  • Le code général de la propriété des personnes publiques

    Le Magazine des affaires, mai 2006, Philippe Proot

  • Droit de l'environnement : 100 réponses pour sécuriser un projet

    Le Moniteur collection Guide, avril 2006, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Nathalie Baillon

  • Le permis de construire - guide de l'instructeur

    Editions La lettre du cadre territorial, mars 2006, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick

  • La mise en concurrence des avocats par les personnes publiques

    Le Magazine des affaires, décembre 2005, Philippe Proot et Pierre Le Bouëdec

  • Les innovations dans le secteur des réseaux

    ACCP contrats publics, novembre 2005, Philippe Proot

  • Acte de gouvernement et Convention européenne des droits de l'homme

    Revue trimestrielle des droits de l'homme n° 64, 2005, Cédric Raux

  • Communauté de droit et pluralisme. Les contradictions de la notion d'identité personnelle

    Revue interdisciplinaire d'études juridiques n° 2005-55, Cédric Raux

  • L'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics

    Revue Lamy Droit public des affaires, juillet 2005 et septembre 2005, Philippe Proot et Nil Symchowicz

  • Les DSP de réseaux câblés doivent être requalifiées en concession de travaux publics

    Achatpublic.com, 25 septembre 2005, Philippe Proot et Nil Symchowicz

  • La protection de la liberté d'aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie

    Revue Française de Droit Constitutionnel n° 62, 2005, Cédric Raux

  • L'incidence du droit du développement durable sur la communication de l'entreprise in Communiquer sur le développement durable

    Editions d'Organisation, avril 2005, Nicolas Nahmias

  • Le champ d'application de l'obligation d'accuser réception des demandes et d'indiquer les délais de recours

    Droit administratif - revue mensuelle Lexis Nexis, mars 2005, Philippe Proot

  • Les avocats face aux marchés publics

    AJDA n° 20, mai 2005, p.1128, Laurent Givord

  • Les seuils d'application des directives sur les marchés publics

    ACCP contrats publics, février 2005, Philippe Proot

  • La rédaction des ordonnances de référé suspension

    AJDA n° 5, février 2005, p.271, Laurent Givord

  • Droit environnemental et communication de l'entreprise

    InterRégions n° 258, janvier-février 2005, p.12, Nicolas Nahmias

  • Parc de stationnement et travaux d'investissement

    AJDA n° 34-2004,11 octobre 2004, Philippe Proot

  • Décryptage de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat : présentation des dispositions relatives à l'urbanisme

    La Gazette des communes, 11 août 2003, Laurent Férignac

  • Révision d'urgence : mieux vaut tard...

    Le Moniteur, 11 avril 2003, Laurent Férignac

  • Notification des recours d'urbanisme, procédures d'urgence et construction prétorienne du juge administratif

    Les Petites Affiches n° 16, janvier 2003, p.12, Nicolas Nahmias

  • Les contrats de mobiliers urbains soumis au Code des marchés publics

    Le Juriste n° 11, juin-juillet 2002, p.28, Nicolas Nahmias

  • Les contrats de mobiliers urbains soumis au Code des marchés publics

    Les Echos, 26 avril 2002, p. 27, Nicolas Nahmias 

  • Que deviennent les ZAC dans les communes sans PLU ?

    Le Moniteur, 8 février 2002, Laurent Férignac

  • Du POS au PLU : une transition en douceur ?

    Le Moniteur, décembre 2001, Laurent Férignac

  • La remise en état des sols pollués : état du droit et perspectives

    Le Juriste n° 8, décembre-janvier 2001, p.35, Nicolas Nahmias

  • L'actualité du droit de la responsabilité de l'Etat en matière d'environnement

    Le Juriste n° 6, août-septembre 2001, p.29, Nicolas Nahmias

  • Le nouveau Code des marchés publics

    Le Juriste n° 5, juin-juillet 2001, p.31, Nicolas Nahmias

  • Vers la mort des critères du contrat administratif

    ACCP contrats publics, juin 2001, Philippe Proot et Nil Symchowicz

  • Un Code pour le droit de l'environnement

    Technicité n° 3, février 2001, p.37, Elsa Sacksick

  • Décodage du Code de justice administrative

    La lettre du cadre territorial n° 206, février 2001, Elsa Sacksick

  • Code de justice administrative

    Litec, 2001, Nicolas Nahmias annotateur

  • Code de l'environnement

    Litec, 2001, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick annotateurs

  • La directive service, l'avocat et le Conseil d'Etat

    La Gazette du Palais n° 160-161, juin 1999, p.9, Elsa Sacksick

  • Amiante, la responsabilité pénale du propriétaire d'immeuble et de l'entreprise

    Préventique sécurité n° 38, mars-avril 1998, p.10, Nicolas Nahmias

  • Le plan d'occupation des sols

    La Tribune des petites villes n° 17 et 18, avril-mai 1997, Nicolas Nahmias

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