Type de projet
Gestion administrative, Constructions publiques, Gestion des collectivités locales, Voirie
Année
2021
Domaine de compétence
Contentieux, Police administrative, Droit des collectivités locales, Exécution, Collectivités locales et finances publiques, Commande publique
Projet
Assistance technique pour les projets de voirie et d’espaces publics du territoire d’une collectivité.
Mission
Représentation en justice dans le cadre d’un recours formé par le groupement de maîtrise d’œuvre relatif à un titre exécutoire.
Victoire
Victoire : rejet du recours formé par le groupement de maîtrise d’œuvre par le tribunal administratif.
