Type de projet
Logements, Projets urbains
Année
2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU, Conseil
Projet
Programme immobilier comprenant notamment trois habitats partagés (coliving).
Mission
Notre mission a consisté à déterminer de quelle destination et sous-destination relevait la partie de la programmation comportant du coliving, et d’identifier les conséquences à en tirer au regard :
- Des dispositions issues du plan local d’urbanisme applicable ;
- Des dispositions issues du code de l’urbanisme ;
- des dernières jurisprudences récentes.
