Type de projet
Aménagement et développement économique, Gestion et organisation administrative
Année
2024
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Domanialité, Droit des collectivités locales
Projet
Dans la perspective d’une valorisation de son domaine, une commune souhaitait former ses agents en matière de gestion des titres domaniaux.
Mission
Formation à destination des agents et des responsables de services
- Identification du domaine public, comprenant des focus sur le domaine public maritime et la zone des 50 pas géométriques en Outre-Mer
- Gestion du domaine public
- Valorisation du domaine public
- Contentieux de l’occupation du domaine public
