Type de projet
Constructions publiques, Equipements sportifs et culturels
Année
2025
Domaine de compétence
Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Conseil, Domanialité, Urbanisme et aménagement, Passation / Choix de montage
Projet
Réalisation d’un bail emphytéotique administratif pour l’occupation et l’utilisation d’un stade de rugby communal et l’adaptation de sa structure au développement au plus haut niveau du rugby professionnel.
Mission
Nous avons offert une stratégie opérationnelle et un conseil complet au client en matière de maîtrise foncière, de droit de l’urbanisme, de domanialité publique, et de droit des contrats publics, dans le cadre des autorisations et procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet :
- Notes d’analyse sur la possibilité de conclure un BEA, de la détermination de la procédure de mise en concurrence la plus adaptée
- Rédaction et relecture d’un projet d’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Notes d’analyse sur la détermination du découpage foncier à réaliser
- Mise en place d’un calendrier de procédure détaillé portant sur les différents volets du projet
Valeur ajoutée
Coordination des différentes étapes de la procédure sur les aspects de maîtrise foncière, d’urbanisme, de domanialité et de contrat public, dans un calendrier contraint.
