Type de projet
Gestion administrative, Aménagement et développement économique, Gestion des collectivités locales, Projets urbains
Année
2022
Domaine de compétence
Fonctionnement institutionnel, Gouvernance des collectivités, Interventionnisme économique des collectivités, Entreprises publiques, Collectivités locales et finances publiques, Commande publique
Projet
Deux collectivités, futurs actionnaires de la SPL, souhaitent lui confier des missions. Le caractère urgent de ces sujets ne permet pas d’attendre l’issue des formalités liées à l’entrée de nouveaux actionnaires.
Mission
Conseil sur les modalités permettant à ces deux collectivités de confier des missions à la SPL avant que leur qualité d’actionnaire ne soit acquise :
- analyse des risques dans le contexte où la SPL n’intervient que pour le compte de ses actionnaires
- recommandations et opportunités sur la conclusion d’un contrat et identification des contrats adaptés
