Assistance dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux de sécurisation d’une route départementale

Notre client est maître d’ouvrage d’une opération de sécurisation d’une route départementale ayant subi des éboulements en cours de chantier.

Nous conseillons notre client dans le cadre de l’exécution du marché public de travaux.

Notre mission porte sur :

• la rédaction de notes juridiques en réponse aux interrogations du maître d’ouvrage :
  • conséquences contractuelles d’un événement imprévisible ;
  • décompte des jours intempéries ;
  • pénalités contractuelles et titres exécutoires ;
• la relecture de projets d’ordres de service.