Conseil et représentation juridique dans le cadre d’un différend porté devant le CCIRA

Type de projet

Equipements sportifs et culturels

Année

2026

Domaine de compétence

Travaux, Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil, Exécution

Projet

Construction d’un équipement sportif.

Refus du titulaire d’un lot du marché de travaux de signer le décompte général.

 

Mission

Assistance globale du maître d’ouvrage dans la gestion du différend :

  • Rédaction d’une note de cadrage : analyse des réclamations du titulaire et préconisations ;
  • Représentation devant le CCIRA : observations en défense et représentation à la séance ;
  • Analyse de l’avis rendu par le CCIRA et de l’opportunité d’y donner suite.

Équipe dédiée

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