Audit de faisabilité d’un projet de maison individuelle de près de 550 m² en Corse

Le client souhaitait obtenir un permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension d’une maison individuelle d’environ 550 m² de surface de plancher ainsi que de ses annexes, située dans une commune soumise aux dispositions de la loi Littoral. La configuration particulière du projet, implanté pour partie au sein de la bande littorale des 100 mètres, soulevait plusieurs enjeux au regard des règles spécifiques applicables aux constructions dans les espaces proches du rivage.

Dans ce contexte, le cabinet est intervenu afin d’apprécier la faisabilité réglementaire du projet et de sécuriser le projet de permis de construire au regard des différentes contraintes d’urbanisme applicables. L’intervention a notamment porté sur :

• Audit du projet : analyse de la faisabilité règlementaire du projet de permis de construire et de ses différentes composantes au regard des dispositions du PLU applicables et des règles issues de la loi Littoral ;
• Détermination de la bande littorale des 100 mètres : réalisation d’une note juridique relative à la détermination de la limite haute du rivage, afin de déterminer précisément l’emprise de la bande littorale des 100 mètres et d’en apprécier les incidences sur la constructibilité de la parcelle ;
• Analyse des conditions de desserte : étude des servitudes de passage provisoires existantes et analyse de la nécessité de disposer d’une voie d’accès pérenne pour assurer la desserte du projet ;
• Sécurisation du projet : identification des principaux points de vigilance réglementaires et accompagnement du client dans la sécurisation, en amont du dépôt, d’un projet soumis à des contraintes particulières en matière d’urbanisme littoral.