AMO pour la passation d’un marché de conception-réalisation d’un barrage

Notre client porte depuis plusieurs années un projet de construction d’un nouveau barrage (après déconstruction du barrage existant) qui devra comprendre, éventuellement, une micro-centrale électrique.

Après avoir résilié pour faute un premier marché de travaux, il envisage désormais de conclure un marché de conception-réalisation de plus de 50 M EUR.

Nous assurons une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage globale tant en droit de la commande publique (passation du marché de conception-réalisation en dialogue compétitif) qu’en droit de l’environnement (autorisation environnementale).

Dans un premier temps, nous avons pris connaissance et analysé la documentation relative aux précédents marché de travaux, marché de maîtrise d’œuvre, référé-préventif, et aux écritures contentieuses en vue de sécuriser le lancement de la nouvelle procédure.

Désormais, notre mission consiste à :

• Participer activement aux réunions de travail hebdomadaires avec l’équipe projet de notre client et son assistant technique
• Rédiger des notes juridiques visant à répondre aux interrogations du maître d’ouvrage (par exemple, sur le choix du contrat global, le contenu de l’avis de marché, la restriction de la sous-traitance, la diffusion d’études réalisées dans le cadre du précédent marché au regard du droit de la propriété intellectuelle etc.), sécuriser juridiquement le projet (not. au regard du contentieux de la résiliation pendant) et préparer le lancement de la consultation des entreprises dans un délai contraint
• Co-rédiger avec l’assistant technique des fiches d’arbitrage pour le comité de gouvernance du client
• Alerter le client sur les risques du projet à l’appui de matrices de risque et de responsabilité

L’avis de marché et le dossier de la consultation ont été publiés moins de deux mois après le début de notre mission.