Assignation en paiement du sous-traitant : défense du maître d’ouvrage devant le tribunal de commerce

Notre client, maître d’ouvrage, a été assigné au tribunal de commerce en paiement de factures impayées par un sous-traitant du titulaire d’un marché de conception-réalisation relatif à la démolition-reconstruction partielle d’un ensemble immobilier.

Accompagnement et représentation en justice devant le tribunal de commerce : rédaction des conclusions en défense soulevant la nullité de l’assignation, l’absence de responsabilité du maître d’ouvrage et la contestation du montant demandé.

En cours d’instruction.