Accompagnement pour un programme de construction à vocation sociale

Projet de construction d’un programme mixte d’environ 15 000 m² de surface de plancher portant sur :

• d’une part, la construction d’un village d’enfants et d’adolescents intégrant notamment 10 maisons familiales
• d’autre part, la construction d’un programme mixte inclusif à vocation sociale autour de la protection de l’enfance (maisons d’enfants, pouponnière, crèche, pension de famille, etc.)

Le projet a été développé par deux acteurs par le biais d’un permis de construire valant division (PCVD).

En outre le projet se déploie sur une assiette foncière d’environ 35 000 m² et est actuellement en partie boisée.

Nous offrons à notre client une assistance globale portant tant sur les questions de droit de l’urbanisme que celles du droit de l’environnement.

En droit de l’urbanisme, le PCVD a fait l’objet d’un recours gracieux par des riverains. Nous avons donc accompagné notre client dans :

• l’analyse des chances de succès de ce recours
• les échanges amiables avec les riverains
• la formalisation des engagements pris (limitation hauteurs des bâtiments, limitation des places de stationnement, etc.), la négociation et la signature d’un protocole transactionnel.

Par ailleurs, nous conseillons notre client sur le montage opérationnel et en particulier sur :

• la négociation et la rédaction de la convention de co-titularité,
• le transfert partiel du PCVD,
• les modalités de versement par acomptes de la taxe d’aménagement

En droit de l’environnement, nous accompagnons notre client sur l’ensemble des autorisations environnementales nécessaires et en particulier :

• l’analyse du dossier de l’écologue justifiant l’absence de nécessité de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
• l’obligation de solliciter une demande d’autorisation de défrichement
• le dépôt d’un dossier de déclaration Loi sur l’eau