Anne Davy

Anne Davy conseille les personnes privées et publiques principalement en droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial et de l’environnement.

Elle assiste les sociétés de foncières et de promoteurs dans le cadre de leurs projets immobiliers portant sur la réalisation de commerces, bureaux et logements (constructions neuves, restructuration du bâti existant) notamment en analysant leur faisabilité au regard des règles d’urbanisme opposables (PLU, SCOT, dossier de réalisation de ZAC, etc.) et en auditant leurs dossiers de demande d’autorisation (permis de construire, étude d’impact, autorisation d’exploitation commerciale, autorisation ERP, enseignes, etc.).

Elle conseille les collectivités dans le cadre du suivi des procédures d’élaboration et d’évolution de leurs documents d’urbanisme (PLU, SCOT, information et participation du public) et de la mise en œuvre de leurs règlements locaux de publicité (RLP).

Anne intervient également dans tous les domaines du droit public, tant en conseil qu’en contentieux notamment en matière de domanialité publique et de droit des collectivités territoriales, mais également de droit des contrats publics et de la commande publique.

Anne a rejoint Adden avocats en janvier 2012.