Construction d’un bâtiment dédié à la formation continue au sein d’un campus universitaire : accompagnement dans deux contentieux indemnitaires

Marchés publics de construction d’un bâtiment dédié à la formation continue au sein d’un campus universitaire d’un montant de 1 995 885,60 EUR HT.

Assistance et représentation de la collectivité dans le cadre de deux recours contentieux initiés par l’entreprise titulaire de deux macro-lots contestant le montant du décompte général de leurs marchés. Les réclamations de l’entreprise titulaire de ces macro-lots sont respectivement de 831 367,64 EUR (lot 2) et de 110 196,84 EUR (lot 4).

Dans le premier contentieux relatif au lot 2 :

• analyse de la requête, rédaction des trois mémoires en défense en première instance et représentation à l’audience
• rédaction de la requête d’appel et des mémoires en réplique et en duplique puis représentation à l’audience

Dans le second contentieux relatif au lot 4 :

• analyse de la requête, rédaction des deux mémoires en défense en première instance et représentation à l’audience

• premier contentieux relatif au lot 2 : en appel, la Région n’a été condamnée qu’à verser la somme de 146 041,05 EUR TTC (soit 84 224,61 EUR TTC de moins qu’en première instance) sur les 831 367,64 EUR HT sollicités par l’entreprise titulaire
• second contentieux relatif au lot 4 : rejet de la requête de l’entreprise titulaire et confirmation du décompte général