Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements, Projets urbains, Site industriel
Année
2020 - 2021 - 2022
Domaine de compétence
Conseil, Domanialité, Environnement, Urbanisme et aménagement, Travaux, Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Le projet prévoit l’aménagement d’un ancien site industriel emblématique de la région Val-de-Loire pour la construction d’un programme mixte (logements collectifs et individuels, activités commerciales et artisanales, parc de stationnement mutualisé, crèche)
Mission
Notre mission a consisté à accompagner le porteur de projet dans le cadre de l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération en milieu contraint (ancien site industriel pollué le long d’une voie de chemin de fer et d’une route à grande circulation) :
- audit du permis d’aménager modificatif ;
- audit des permis de démolir et de construire (réhabilitation de l’ancienne usine) et analyse de la faisabilité de déposer plusieurs permis de construire sur un ensemble immobilier unique ;
- accompagnement dans le cadre de l’évolution du PLU ;
- détermination de l’échelle d’appréciation des règles d’urbanisme pour les opérations de construction (échelle du permis d’aménager ou des lots);
- analyse de l’incidence de l’évolution du périmètre foncier sur les autorisations d’urbanisme et de la réalisation de travaux nécessaires à l’opération en dehors du périmètre du permis d’aménager (démolition, voirie, application de la loi MOP).
Victoire
Les autorisations ont été accordées et sont définitives.
