Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains, Site industriel
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Environnement, Urbanisme et aménagement, ICPE, Sols pollués, Aménagement
Projet
L’opération porte sur l’aménagement d’une ZAC à vocation logements-activités économiques d’une surface de 35 hectares en majeure partie sur une ancienne friche industrielle polluée de 13 hectares.
Le programme prévoit la création de :
- 417 logements (dont 90 logements en résidence senior)
- une surface commerciale de 2 900m²
- une zone d’activités agro économique
- un dépôt de bus
- une ferme agro-écologique
Mission
Notre mission porte notamment sur une assistance dans :
- les discussions avec l’ancien industriel exploitant ICPE sur ses obligations en matière de sites et sols pollués et notamment sur le périmètre géographique de ses obligations de cessation d’activité (site et hors-site)
- le suivi critique de la procédure de cessation d’activité mise en œuvre par l’ancien industriel exploitant (respect de la méthodologie des sites et sols pollués, respect des étapes de la procédure de cessation d’activité, production des attestations ATTES-ALUR, etc.)
- les discussions avec l’ancien industriel sur le niveau de prise en charge matériel et financière des pollutions au regard du changement d’usage (logements/activité économique/activité agricole)
