Type de projet
Aménagement et développement économique, Réseaux, Transport
Année
2023 - 2024 - 2025
Domaine de compétence
Environnement
Projet
Projet d’extension de tramway d’une communauté urbaine de Normandie
Mission
Notre mission consiste à apporter un accompagnement juridique en matière de procédures administratives nécessaires au projet Tramway 2028. Nous avons procédé à l’analyse de la solidité juridique de la stratégie proposée par le maitre d’œuvre en matière d’autorisation environnementale. L’analyse a plus précisément porté sur la notion d’autorisation supplétive au titre du code de l’environnement.
Victoire
Nos avons proposé une réponse opérationnelle et sécurisante pour notre client
