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Domaine de compétence
Projet
A la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, plusieurs collectivités de la région parisienne ont reçu de nombreuses réclamations financières des titulaires des marchés publics ou de concessions. Leurs questions étaient communes : devons-nous indemniser nos cocontractants et si oui, dans quelle proportion ?
Mission
Nous avons préparé une documentation globale sur les modalités d’indemnisation des titulaires selon chaque type de contrat :
- les marchés publics de travaux, en proposant notamment la prise en charge par principe de certains surcoûts, tandis que d’autres seraient exclus
- les marchés publics de services et de fournitures
- et les concessions, notamment de service public.
Nous avons ensuite analysé chaque réclamation afin de conseiller nos clients sur l’obligation ou non de prendre en charge les surcoûts invoqués par les titulaires.
Au-delà, nous avons accompagné nos clients sur d’autres types problématiques liées à la crise sanitaire, telles que la passation de marchés publics en raison de l’urgence (ex: achat de masques) ou encore la définition des modalités de fonctionnement des instances collégiales des collectivités.
