
Type de projet
Logements
Année
2023 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU, Risques naturels
Projet
Réalisation d’un projet de rénovation et de surélévation d’un chalet existant dans une commune de montagne.
Mission
- Réalisation d’une analyse des chances de succès des recours administratifs portés à l’encontre du permis de construire obtenu.
- Audit complet du dossier de demande de permis de construire (complétude, suffisance des pièces et conformité du projet aux règles d’urbanisme : PLU, loi Montagne).
- Prise en compte du Plan de Prévention des Risques Naturels.