Accompagnement du Département de Mayotte pour l’élaboration du SAR

Elaboration du Schéma d’aménagement régional

Assistance juridique complète du conseil départemental pour l’élaboration du document :

• Analyse des modalités de la procédure d’élaboration (problématiques spécifiques liées à la création de la commission chargée de l’élaboration du SAR, à l’évaluation environnementale, aux procédures de participation du public…)
• Relecture des documents du projet de SAR
• Problématiques liées aux modalités de prise en compte de la loi Climat et résilience, notamment de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) :

• • Elaboration de la trajectoire ZAN, intégration dans le SAR et articulation avec les documents de collectivités de rang inférieur
  • Mise en place de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sol

• Analyse des problématiques liées à l’application de la loi Littoral