Accompagnement du maître d’ouvrage dans l’exécution d’un contrat de conception-construction, sous-contrat à une concession de service public : contract management

Notre cliente, société de projet, est titulaire d’un contrat de concession de service public portant sur la construction et l’exploitation d’une station d’épuration, représentant environ 200 millions d’EUR.

Pour réaliser ses obligations (construction et exploitation), l’opération a été structurée selon un mode de financement de projet, impliquant un financement par des prêteurs et la conclusion d’un ensemble de sous-contrats : un contrat de conception-construction, un contrat d’exploitation-maintenance et un contrat d’interface pour gérer l’articulation entre ces contrats. Conformément à la pratique du financement de projet, les sous-contrats sont fondés sur le principe de transparence des obligations du contrat de concession.

Dans le cadre de l’exécution du contrat de conception-construction (montant total 64 millions d’EUR), notre cliente rencontre de nombreuses difficultés (retard de chantier, réclamations du groupement titulaire …). Ces évènements doivent être gérés dans le contexte de ses relations avec l’autorité concédante et en tenant compte du principe de transparence.

Nous assurons une assistance complète au concessionnaire, également maître d’ouvrage du contrat de conception-construction, dans le cadre du suivi de l’exécution de ce contrat, en mode « contract management« .

Nos missions sont les suivantes :

• participation hebdomadaire au Codir abordant l’ensemble des aspects de l’opération (financement, déroulement du chantier, relations avec l’autorité concédante ou les autres autorités publiques…)
• rédaction et/ou relecture des courriers adressés aux différents intervenants à l’opération et des actes contractuels (avenants, protocole transactionnel, PV de réception etc…)
• définition de la stratégie selon les évènements de l’opération

Nous réalisons aussi des missions particulières dans le cadre de cette opération :

• représentation en défense dans le cadre d’un contentieux engagé par le groupement titulaire du contrat de conception-construction
• assistance aux opérations d’expertise (participation aux réunions, rédaction de dires…)
• conseil sur le règlement amiable des différents dans le cadre d’instances contractuelles dédiées (ex: comité de règlement des litiges) ou entre conseils

Assistance juridique type « contract management », ce qui nécessite une méthode de travail et des réflexes très opérationnels.

Opération nécessitant également des compétences et des connaissances juridiques transverses : construction, environnement, commande publique, financement de projet, droit des collectivités territoriales….