Accompagnement du maître d’ouvrage d’un projet ferroviaire pour l’exécution d’une déclaration d’utilité publique

Projet de réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse.

Accompagnement pour la résolution des questions juridiques sur l’exécution d’une déclaration d’utilité publique :

• analyse des impacts de l’évolution de la nature juridique du bénéficiaire et de la nécessité d’obtenir une déclaration modificative compte tenu des règles de gestion domaniale
• évaluation des conséquences sur le dossier d’enquête publique du projet ferroviaire et recommandations pour limiter le risque contentieux