Type de projet
Logements
Année
2022 - 2023
Domaine de compétence
Construction et marchés de travaux, Conseil, Travaux, Expertises
Projet
Construction d’un ensemble immobilier permettant l’accueil de 69 logements.
Mission
Assistance globale du maître d’ouvrage en droit des assurances depuis la réception des travaux pour une opération affectée de nombreux vices de construction :
- analyse de la qualification des désordres pour bénéficier de la garantie décennale / assurance dommages -ouvrage
- suivi de la procédure d’expertise diligentée par l’assureur (expertise DO)
- rédaction de plusieurs courriers sur le fondement de l’article L. 242-1 du code des assurances
