Accompagnement du maître d’ouvrage lors d’un contentieux relatif à des troubles de voisinages lors de la réalisation de travaux

Type de projet

Logements

Année

2022 - 2023 - 2023 - 2024

Domaine de compétence

Construction et marchés de travaux, Contentieux, Référé, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics

Projet

Démolition et reconstruction d’un immeuble parisien en vue de d’accueillir des logements sociaux.

Mission

Accompagnement de notre client, maître d’ouvrage, dans le cadre d’un référé provision engagé par un avoisinant (restaurateur) devant le tribunal judiciaire, puis devant la cour d’appel visant à obtenir le versement d’une provision sur le fondement des troubles anormaux de voisinage liés à la baisse de son chiffre d’affaires du fait des nuisances du chantier.

 

Victoire

L’ensemble des demandes de l’avoisinant a été rejeté.

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