
Type de projet
Logements
Année
2022 - 2023 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Construction et marchés de travaux, Contentieux, Référé, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics
Projet
Démolition et reconstruction d’un immeuble parisien en vue de d’accueillir des logements sociaux.
Mission
Accompagnement de notre client, maître d’ouvrage, dans le cadre d’un référé provision engagé par un avoisinant (restaurateur) devant le tribunal judiciaire, puis devant la cour d’appel visant à obtenir le versement d’une provision sur le fondement des troubles anormaux de voisinage liés à la baisse de son chiffre d’affaires du fait des nuisances du chantier.
Victoire
L’ensemble des demandes de l’avoisinant a été rejeté.