Accompagnement d’un bailleur social pour la construction de 28 logements

Construction de deux bâtiments comportant 28 logements sociaux.

Accompagnement du bailleur à la suite de recours contre un arrêté de permis de construire :

• Analyse du bien-fondé des recours gracieux et contentieux ;
• Assistance et représentation devant le juge administratif (rédaction de mémoires en défense, audience …) ;
• Préconisations sur les régularisations à apporter au projet en cours d’instance ;
• Audits des dossiers de demandes des permis de construire modificatifs.