Accompagnement d’un concessionnaire dans l’élaboration d’une réclamation de plus de 25 millions d’euros

Type de projet

Constructions publiques, Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Transport, Site industriel

Année

2024 - 2025

Domaine de compétence

Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil, Exécution, Travaux

Projet

Notre client a conclu, pour 10 ans, une concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains avec une autorité concédante intégrant des travaux pour un montant de 51 millions d’euros et un montant de charges forfaitaires prévisionnelles de plus 820 millions d’euros. Au cours de la phase travaux, plusieurs événements ont conduit à une augmentation du coût des travaux par rapport aux montants contractuellement envisagés.

Mission

Nous avons effectué deux missions :

  • la rédaction d’une note d’analyse préalable examinant les stipulations contractuelles permettant d’obtenir une indemnisation (i) et les différents faits générateurs de surcoûts et leurs chances de succès (ii) en présentant une stratégie d’indemnisation
  • la préparation de la réclamation à transmettre à l’autorité concédante à l’issue de la phase travaux  qui s’articule autour de huit faits générateurs pour un montant total de plus de 25 millions d’EUR

Équipe dédiée

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