Type de projet
Constructions publiques, Equipements sportifs et culturels
Année
2020
Domaine de compétence
Commande publique, Conseil, Travaux
Projet
Résiliation d’un marché public de travaux pour faute du titulaire.
Mission
Conseil et assistance de l’EPCI dans les opérations de liquidation du marché public (organisation d’une réunion de constatation des ouvrages exécutés, notification d’un décompte de résiliation et imputation au titulaire défaillant des frais d’évacuation et de nettoyage du chantier).
