Accompagnement d’un OPCO sur les possibilité de financement d’actions d’un organisme de formation à ses propres salariés

Notre client nous a interrogé si un organisme de formation avec lequel il a contracté un marché finançant des actions de formation peut dispenser en interne les dites formations.

Nous avons rédigé une consultation indiquant :

• le cadre légal et réglementaire applicable
• les difficultés d’un tel financement au regard de la bonne gestion des deniers publics
• qu’il serait opportun de veiller à la compatibilité des CCTP conclus avec les CG de notre client