Type de projet
Aménagement et développement économique, Voirie
Année
2023
Domaine de compétence
Conseil, Domanialité, Urbanisme et aménagement
Projet
Projet de création d’un pôle équestre dans une zone rurale nécessitant la création d’un accès à une route départementale ou un élargissement d’un chemin rural
Mission
- Analyse du bien-fondé des motifs d’opposition au projet opposés par les collectivités publiques gestionnaires des domaines concernés
- Aide à la rédaction d’un argumentaire juridique visant à obtenir les autorisations nécessaires à la création des accès ou à l’élargissement du chemin rural
