Faire évoluer le zonage d’un terrain classé Agricole en zone constructible

Notre client possède un terrain agricole – anciennement classé comme constructible – sur lequel il souhaiterait réaliser une construction.

Après une analyse des caractéristiques du terrain, nous avons pris attache avec l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU pour connaître les intentions de la collectivité sur la parcelle en cause et les probabilités d’obtenir une évolution du zonage applicable (zone U au lieu de zone A).

Nous procédons par ailleurs à une veille des procédures d’évolution des documents d’urbanisme.