Type de projet
Aménagement et développement économique, Bureaux et locaux d’activité, Projets urbains
Année
2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Urbanisme et aménagement, Droit des collectivités locales, Aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Société propriétaire d’un vaste immeuble de bureaux compris dans le périmètre d’une ZAC de la région parisienne en cours de création
Mission
Accompagnement de la société dans les conséquences de cette ZAC sur son projet de réhabilitation de l’immeuble :
- identification de l’état d’avancement de la création de la ZAC
- identification des risques juridiques (sursis à statuer/expropriation)
- identification des alternatives (sortie du périmètre de la ZAC /rénovation de l’immeuble dans le cadre de la ZAC/dépôt d’un permis de construire conforme aux objectifs de la future ZAC).
Accompagnement de la société dans ses discussions avec l’aménageur et la commune.
Audit du permis de construire.
