Type de projet
Gestion des ressources humaines
Année
2023
Domaine de compétence
Fonction publique / droit disciplinaire, Droit des collectivités locales
Projet
Assistance d’un employeur public dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent violent et récidiviste
Mission
Nous avons accompagné l’employeur public sur le niveau de sanction disciplinaire envisageable au regard des pièces du dossier et de la jurisprudence. Nous avons rédigé puis relu des éléments du rapport introductif en vue du conseil disciplinaire de l’agent et avons préparé l’employeur à défendre le positionnement adopté. Enfin, nous l’avons représenté lors de la séance du conseil discipline.
