Accompagnement d’une entreprise dans la négociation de multiples conventions d’exploitation ferroviaire avec les régions

Notre cliente a renégocié des conventions d’exploitation avec les autorités organisatrices de mobilités dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.

Nous l’avons accompagnée dans les négociations de renouvellement des contrats :

• analyse de ses obligations de service public et du contenu de l’obligation de transmission de données
• évaluation de la marge de manœuvre des régions dans l’organisation du transport de voyageurs par chemin de fer
• rédaction de clauses et revue de contrats
• discussion avec les représentants des régions et leurs conseils