Accompagnement juridique dans le cadre de la régularisation d’une construction existante en zone littorale

Projet de réhabilitation et d’extension d’un ensemble immobilier hôtelier situé en zone littorale, dont certaines parties sont irrégulières.

Accompagnement juridique de notre client pour l’assister dans :

• le choix du montage le plus approprié (permis de construire valant division / lotissement / division primaire) ;
• les possibilités de régularisation de l’existant et l’accompagnement du client dans ses relations avec la commune d’implantation du projet ;
• l’interprétation des dispositions du plan local d’urbanisme et leur évolution, dans le cadre de la procédure de révision en cours.