Type de projet
Fonction publique
Année
2023 - 2024 - 2025
Domaine de compétence
Conseil, Fonction publique / droit disciplinaire
Projet
Notre client emploie 10 000 agents publics. Nous l’accompagnons dans la préparation des procédures procédures disciplinaires devant ses instances internes.
Mission
A chaque saisine, nous analysons les manquements et les fautes déontologiques, tels que :
- dénigrement de la hiérarchie
- propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux
- comportements violents, menaces physiques et verbales, négligences
- agressions sexuelles
- vols
- usage non-conforme du logement de fonction
Nous analysons la proportionnalité des sanctions disciplinaires appliquées et nous conseillons notre client afin de sécuriser sa position. Nous rédigeons et/ou nous relisons le rapport introductif en amont de la tenue du conseil de discipline. Nous participons systématiquement aux séances afin de représenter ses intérêts et adressons un compte-rendu. Nous rédigeons ou relisons la décision prise par notre client (arrêté de sanction notamment).
