Type de projet
Logements
Année
2023 - 2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Un couple de particuliers a vu sa demande de permis de construire refusée par le maire de la commune.
Mission
Le Cabinet Adden Avocats a accompagné ses clients en analysant les motifs du refus opposé, et en contestant le refus par la voie d’un recours gracieux.
A l’issue des échanges, les pétitionnaires ont finalement obtenu leur autorisation d’urbanisme.
