Type de projet
Aménagement et développement économique, Bureaux et locaux d’activité, Hôtel
Année
2019 - 2020
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Aménagement
Projet
Construction d’un hôtel en lieu et place de parking reposant sur deux parcelles appartenant à deux copropriétés différentes
Mission
Conseil juridique concernant la division foncière et la fusion de parcelle.
- Détermination de la division foncière à mettre en place.
- Accompagnement pour les scissions de copropriétés.
- Préparation d’un prévisionnel pour les phases d’aménagement et de création de la nouvelle unité foncière sur laquelle reposera l’hôtel.
- Accompagnement de la société pour le dépôt de son permis d’aménager en lien avec les services instructeurs.
