Accompagnement pour la création et le financement d’un technopôle

Création d’un technopôle spécialisé dans l’ingénierie acoustique sous la forme d’une filiale d’une SEML régionale

Analyse des conditions de financement de ce technopôle :

• étude des conditions juridiques de filialisation de la SEML au regard notamment de son objet social;
• qualification du financement en aide économique de l’apport en compte courant de laSEML à hauteur de 1,7 millions d’euros (analyse du comportement de l’investisseur en économie de marché au regard du TRI attendu)
• analyse de l’éligibilité des possibilités de financement du technopôle par des fonds FEDER
• analyse de la qualification du technopôle en “structure porteuse d’un pôle d’innovation” au sens du régime d’exemption d’aides à l’investissement aux pôles d’innovation
• préconisation sur l’objet social de la SASU et sur le respect des seuils d’intensité des aides au sens du régime d’aides aux pôles d’innovation