Type de projet
Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure
Année
2021
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Débat public, Etudes d’impact et enquêtes publiques
Projet
Concertation du public dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) consécutive à une déclaration d’utilité publique
(DUP) pour plusieurs projets en cours de création de nouvelles lignes ferroviaires.
Mission
Accompagnement de l’entreprise pour définir les apports de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) pour la procédure de concertation dans le cadre de la MECDU consécutive à une DUP, les modalités concrètes de mise en oeuvre de la concertation pour plusieurs projets en cours, les éventuelles mesures de régularisation nécessaires et les risques notamment contentieux pesant sur les procédures mises en oeuvre.
