Type de projet
Aménagement et développement économique, Ensembles commerciaux, Activité commerciale
Année
2025
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme commercial
Projet
Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un centre commercial de 6 600 m², nous accompagnons l’acquéreur pour déterminer si les droits d’exploitation commerciale (surfaces de vente) sont régulièrement exploitées
Mission
Nous avons vérifié si :
- les cellules commerciales actuellement exploitées ont bien été ouvertes dans le délai de validité de l’autorisation d’exploitation commerciale initiale
- les cellules aujourd’hui vacantes pourraient rouvrir en bénéficiant des droits autorisés (fermeture < 3 ans)
Victoire
Notre étude ayant mis en évidence risque important d’exploitation irrégulière, nous avons accompagné notre client dans le négociation d’une condition suspensive relative à l’obtention d’une AEC de régularisation des surfaces de vente
Valeur ajoutée
- Maîtrise des difficultés liées à la complexité de l’enchevêtrement des AEC et des PC qui se sont succédés, et surtout des changements législatifs et réglementaires qui ont modifié la durée de validité des autorisations à plusieurs reprises au cours de la période de validité
- Réponse opérationnelle et rapide permettant au client de trancher directement
- Sécurisation du processus de régularisation des surfaces de vente
