Type de projet
Projets urbains
Année
2020
Domaine de compétence
Conseil, Environnement, Déchets, ICPE, Sols pollués
Projet
Un projet d’acquisition par une communauté d’agglomération, afin de réaliser des mesures de compensation environnementales, d’un terrain de 20 hectares qui était occupé par une installation industrielle de fabrication de sacs en papier.
Mission
Mission d’assistance et de conseil juridique sur les responsabilités règlementaires et contractuelles des différents intervenants au tire de la cessation d’activité d’une installation industrielle et de la pollution des sols issue de l’activité de cette entreprise.
Valeur ajoutée
- Consultation juridique opérationnelle
- Schématisation des risques liés à la découverte éventuelle d’une pollution
- Conseils pratiques et réponses à des questions précises
