ACQUISITION FONCIÈRE : Fiches outils en matière d’urbanisme pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Rédaction de fiches outils en matière d’acquisition foncière à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le compte du CEREMA :

• La zone d’aménagement différée (ZAD)
• Le droit de préemption urbain (DPU)
• Le droit de préemption sur les espaces naturels
• Le droit de préemption commercial
• Le droit de préemption sur les terres agricoles
• L’expropriation

• Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
• Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilanc