Type de projet
Gestion des ressources humaines, Gestion administrative, Gestion et organisation administrative, Gestion des collectivités locales, Fonction publique
Année
2025
Domaine de compétence
Fonction publique / droit disciplinaire, Droit des collectivités locales, Gouvernance des collectivités, Collectivités locales et finances publiques, Conseil
Projet
Nous avons été sollicités par une commune qui souhaite licencier un agent public qui s’est absenté à de multiples reprises depuis le début de son contrat.
Mission
Notre mission de conseil s’est déroulée en deux étapes :
- présenter les procédures que la commune pouvait mettre en œuvre pour licencier cet agent contractuel, ce qui a nécessité d’examiner si l’absence pouvait justifier une insuffisance professionnelle ou un licenciement disciplinaire
- puis, rédiger le courrier de rappel à l’ordre destiné à l’agent concerné.
