Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Un agent public territorial intervenant dans une école sur un poste périscolaire (gestion de la cantine, surveillance de la cour hors des heures d’enseignement) a eu un comportement inadapté avec les enfants et ne respectait pas les règles de sécurité (porte laissée ouverte…). L’autorité territoriale compétente a souhaité sanctionner l’agent.
Mission
Nous avons conseillé notre client, employeur public, sur la sanction adaptée compte tenu de la nature des faits reprochés, du niveau hiérarchique de l’agent, de son absence de passif disciplinaire.
Nous avons également accompagné notre client dans la procédure : délais, mentions obligations à faire figurer dans le courrier, projet de courrier et revue des courriers avant envoi.
L’agent n’a pas contesté la sanction et le manquement ne s’est pas reproduit.
