Type de projet
Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure
Année
2026
Domaine de compétence
Conseil, Environnement, Débat public, Etudes d’impact et enquêtes publiques
Projet
Nous assistons SNCF Réseau sur trois grands projets ferroviaires dans les Alpes du Sud (projet de performance de l’axe Marseille–Briançon, régénération de la ligne 912000 et régénération de la « ligne des Alpes »), qui convergent vers l’étoile ferroviaire de Veynes et dont le calendrier est accéléré par la perspective des JO d’hiver 2030.
Mission
Notre mission couvre à la fois le cadrage stratégique et la mise en œuvre des procédures :
- sécurisation de l’analyse du périmètre de projet au regard de l’évaluation environnementale, avec l’objectif de justifier un traitement distinct des trois opérations plutôt qu’un projet unique ;
- audit et planification de l’ensemble des procédures applicables (autorisation environnementale, loi sur l’eau, dérogations espèces protégées, Natura 2000, défrichement, arrêtés de protection de biotope, bruit, risque feu de forêt, etc.) ;
- conseil de haut niveau sur les modes de consultation du public (PPVE avec garant au titre de la loi JOP 2030, « consultation parallélisée » issue de la loi Industrie verte de 2023, éventuelle enquête publique) et sur leurs impacts calendaires ;
- accompagnement spécifique sur les travaux anticipés via une solution de porter à connaissance, avec analyse des risques au regard de l’article L. 181‑30 du code de l’environnement et des conditions permettant de réaliser certains travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale.
L’équipe est intégrée aux équipes projets des régions PACA et Auvergne–Rhône‑Alpes et intervient tout au long de la vie des projets, en mobilisant une expertise croisée en droit de l’environnement, droit des infrastructures et droit public sur des opérations linéaires en zone de montagne.
