Aménagement d’un parc d’activités et de logistique dans les Hauts-de-France

L’opération porte sur l’aménagement d’un terrain et la construction d’un bâtiment à destination d’entrepôt d’une surface de plancher de près de 70.000 m² au sein d’un parc d’activités et de logistique situé à cheval sur le territoire de deux communes.

Analyse de recours formés par la Préfète à l’encontre de trois permis d’aménager et trois permis de construire délivrés par les deux communes pour l’aménagement et la construction d’un parc d’activités et de logistique.

Il s’agissait d’analyser la pertinence des moyens soulevés par la Préfète et de la nécessité, le cas échéant, de régulariser certaines non-conformités entachant lesdits arrêtés par le biais de nouveaux arrêtés de permis ou de demandes de permis modificatifs.

Le terrain d’assiette du projet étant situé à cheval sur le territoire des deux communes, nous avons donc dû apprécier la conformité de chaque partie du projet au regard des règlement des PLU des deux communes.

Le pétitionnaire a finalement sollicité le retrait des autorisations d’urbanisme. Les communes, qui étaient restées saisies des demandes de permis d’aménager et de construire, ont pu statuer de nouveau sur celles-ci et délivré de nouveaux arrêtés de permis afin de purger le maximum des illégalités formelles soulevées par la Préfète.

Les recours formés par la Préfète sont alors devenus sans objet et celle-ci n’a pas formé de nouveau recours contre les permis.