Type de projet
Logements
Année
2024
Domaine de compétence
Conseil, Environnement, Urbanisme et aménagement, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Projet d’aménagement d’un site industriel désaffecté en entrée d’agglomération pour la réalisation d’un programme immobilier mixte (180 logements collectifs libres et sociaux) dans une commune carencée
Mission
Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal, la communauté d’agglomération a prévu de placer des terrains “à urbaniser” d’une friche industrielle en zone naturelle sur le fondement d’une étude environnementale soulignant la présence de zones humides et d’espèces protégées sur le site.
Nous avons assisté les porteurs du projet immobilier – qui disposent d’études environnementales aux conclusions différentes – afin d’identifier les arguments juridiques permettant :
- de contester la validité des études environnementales sur lesquelles s’appuient la collectivité
- d’établir le risque d’illégalité du futur plan local d’urbanisme qui serait approuvé sur la base de ces études environnementales
- de mettre en avant les avantages de l’urbanisation des terrains en friche au regard des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN)
- de conforter la qualification juridique de friche du secteur au sens du code de l’urbanisme
