Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Aménagement d’une zone industrialo-portuaire afin d’y implanter des usines sur une superficie d’environ 10 hectares, potentiellement concernée par des zones humides.
Mission
Le Grand Port Maritime est titulaire d’un arrêté préfectoral d’autorisation loi sur l’eau portant sur les tènements fonciers de son projet d’aménagement de la zone industrialo-portuaire.
Il envisage l’implantation de deux nouvelles usines.
Au cours de l’instruction de la demande d’autorisation ICPE relative à l’un des deux projets, les services de la DREAL se sont interrogés sur la présence de potentielles zones humides. En outre, l’interprétation des règles de compensation au titre du SAGE et du SDAGE liées à l’imperméabilisation des zones humides est sujette à interprétation et conditionne la faisabilité des aménagements projetés.
Nous avons donc analysé les autorisations loi sur l’eau déjà obtenues sur le site et rappelé les critères règlementaires de caractérisation des zones humides. Nous avons également procédé à l’interprétation des modalités de mise en œuvre des dispositions du SAGE et du SDAGE applicables au projet.
